Votre nationalité

Vous êtes de nationalité Française
Vous résidez de manière stable et effective en France métropolitaine. Si vous êtes SDF vous devez vous faire domicilier auprès d'une CCAS.
Vous résidez dans les DOM
Vous résidez de manière stable et effective dans un Département d'Outre Mer.
Vous êtes Etranger

Etranger ressortissant de la communauté Européenne
Vous résidez en France, au moins 9 mois par an et remplissez les conditions de séjour. Etranger hors communauté Européenne avec carte de résident
Vous résidez en France au moins 9 mois par an, vous avez une carte de résident, ou un titre de séjour depuis 5 ans, ou un statut de réfugié reconnu. Etranger demandeur d'asile
Demandeur d'asile, ou apatride, ou bénéficiaire d'un accord de protection, vous avez une autorisation provisoire de séjour valide en attente d'une régularisation. Vous êtes étranger sans titre de séjour.
Vous n'avez pas de carte de séjour ou de résident, n'êtes ni réfugié, ni apatride...

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